Patrick Le Devehat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Le Devehat
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
Des organisations nationales des professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000450182
(source JORF)
nomination
23 Novembre 2005
23/11/2005